Décret du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

J.O. 277 du 30 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. Arnoulx de Pirey (Edouard)

NOR : INDI0608830D

Par décret en date du 28 novembre 2006, M. Arnoulx de Pirey (Edouard), ingénieur des mines, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Kalfon (Thierry).